Denis DUCARME

Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

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Cabinet Ducarme

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Coronavirus : les indépendants complémentaires qui cotisent autant que les indépendants à titre principal pourront aussi bénéficier du droit passerelle !
« D’autres mesures sont à l’étude », annonce Denis DUCARME

24/03/2020

Le Ministre des Indépendants Denis DUCARME a envoyé une circulaire interprétative à l’ensemble des caisses d’assurances sociales afin que les indépendants complémentaires assimilables à des indépendants à titre principal impactés par le Coronavirus puissent bénéficier d’un revenu de remplacement. Les indépendants complémentaires qui paient des cotisations obligatoires sur la base d’un revenu annuel au moins égal à 13.993,77 euros pourront ainsi bénéficier du revenu de remplacement pour les mois de mars et avril.

Le Ministre des Indépendants Denis DUCARME : « Nous devons nous tenir aux côtés de nos indépendants en ces moments difficiles. C’est pourquoi nous mettons à leur disposition des possibilités de report, de dispense ou de réduction de leurs cotisations. C’est aussi la raison pour laquelle nous avons rapidement fait adopter la réforme du droit passerelle. »

« Notre pays compte plus de 270.000 indépendants complémentaires. Il ne serait pas normal que ceux qui, parmi eux, cotisent autant que des indépendants à titre principal ne puissent pas eux aussi bénéficier du droit passerelle. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé aux caisses d’assurances sociales d’étendre cette possibilité aux indépendants complémentaires qui paient eux aussi des cotisations sur un revenu annuel au moins égal à 13.993,77 euros. Cette mesure offrira une bouffée d’oxygène en terme de trésorerie à toute une série d’indépendants complémentaires. Je pense notamment à certaines professions médicales et paramédicales, par exemple des kinésithérapeutes, dont un certain nombre se partagent entre l’hôpital et des activités complémentaires.

Cette mesure s’ajoute aux possibilités de report et de réduction des cotisations dont peuvent bénéficier l’ensemble des indépendants complémentaires. D’autres mesures sont par ailleurs à l’étude, tant pour les indépendants complémentaires que pour les pensionnés actifs ou les indépendants en société. »

 

Rappel : le droit passerelle :

Jeudi dernier, la Chambre a adopté la proposition de loi de Denis DUCARME réformant le droit passerelle. Celui-ci prévoit que les indépendants à titre principal dont l’activité est interrompue ou limitée dans le cadre des mesures sanitaires indispensables arrêtées par le Conseil National de sécurité pour lutter contre la propagation du virus peuvent bénéficier d’un revenu de remplacement pour les mois de mars et avril (1.291,69€ ou 1.614,10 € si charge de famille)

La Belgique compte plus de 270.000 indépendants à titre complémentaire. Ceux qui payent des cotisations sociales obligatoires sur la base d’un revenu imposable d’au moins 13.993,77 euros (montant net imposable) et qui, d’autre part, sont sortis du régime de cotisations provisoires de début d’activité, sont assimilables à des indépendants à titre principal. Ils pourront également bénéficier de ce revenu de remplacement.

D’autres mesures de soutien aux indépendants complémentaires, qui peuvent déjà bénéficier de réduction et de report de leurs cotisations sociales, sont à l’étude. Denis DUCARME travaille par ailleurs sur de nouvelles pistes de soutien pour les indépendants pensionnés actifs ou les indépendants en société qui ne disposent pas des mêmes droits que les indépendants à titre principal.

Plus d’infos ?

Pour rappel, pour les demandes de dispenses et de facilités de paiement des cotisations sociales, ainsi que pour les demandes de bénéfice du droit passerelle, le contact de première ligne des indépendants est sa caisse d’assurances sociales(Groupe S, Xerius, Liantis, Partena, Acerta, Securex-Integrity, Incozina, Multipen, L’Entraide, UCM et la Caisse nationale auxiliaire – cette dernière étant un organisme public).

En outre, l’INASTI met un call center à disposition des indépendants qui souhaitent disposer d’informations sur leurs droits sociaux ou les mesures de soutien adoptées par le gouvernement fédéral. Le numéro gratuit 0800/12.018 est accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h.